J.O. 56 du 7 mars 2003
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Arrêté du 26 février 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
NOR : INDI0301168A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 2003, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Charneau (Gérard) ;
M. Kayser (Olivier).